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Cahier vivant
Droit d’auteur

Avis de prétendue violation du droit d’auteur

Cahier vivant héberge des documents déposés par ses membres, qui attestent en détenir les droits ou une licence. Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur et croyez qu’un document hébergé y porte atteinte, cette page explique comment nous en aviser et ce que nous faisons. Dernière mise à jour : 25 octobre 2026.

Notre rôle

Nous fournissons l’hébergement et les outils ; nous ne choisissons pas les documents déposés et nous ne les vérifions pas. À chaque téléversement, la personne qui dépose un document confirme qu’elle en détient les droits ou une licence qui permet de l’utiliser avec ses élèves, et elle en assume l’entière responsabilité. Le document n’est jamais modifié, il reste privé dans son compte, il n’est jamais partagé avec quelqu’un d’autre, et il est retiré si le titulaire des droits le demande.

Fondement : Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42), art. 31.1 (fournisseur de mémoire numérique) et art. 41.25 et 41.26 (régime d’avis et avis).

Ce qu’un avis doit contenir

Pour être traité, un avis doit être écrit et contenir :

  • vos nom et adresse, et tout autre renseignement permettant de communiquer avec vous (courriel, téléphone) ;
  • l’identification de l’œuvre ou de l’objet du droit d’auteur visé (titre, auteur, éditeur, ISBN s’il y a lieu) ;
  • votre intérêt ou votre droit à l’égard de l’œuvre (titulaire du droit d’auteur, ou représentant autorisé) ;
  • la localisation électronique du contenu visé : l’adresse de la page, ou le titre du cahier et le compte ou l’école qui l’utilise ;
  • la description de la prétendue violation ;
  • la date et l’heure de la prétendue violation.
Ce qu’un avis ne peut pas contenir

La loi interdit qu’un avis contienne une offre de règlement, une demande ou une exigence de paiement ou de renseignements personnels, ou un lien vers de tels éléments. Un avis qui en contient n’est pas un avis au sens de la loi et n’est pas transmis.

Fondement : Loi sur le droit d’auteur, art. 41.25 (2) et (3).

Où l’envoyer

  • Par le formulaire ci-dessous (le plus simple) ;
  • par courriel, à bonjour@cahiervivant.ca ;
  • par la poste, à Cahier vivant, Québec (Canada), à l’attention du service du droit d’auteur.

Ce que nous faisons

  • Nous transmettons l’avis, sans délai et par voie électronique, à la personne qui a déposé le document visé.
  • Nous vous informons que l’avis a été transmis, ou des raisons pour lesquelles il n’a pas pu l’être.
  • Nous tenons un registre qui permet d’identifier la personne concernée, conservé 6 mois à compter de la réception de l’avis, ou 1 an si vous intentez une poursuite et nous en avisez dans ce délai.
  • Nous pouvons suspendre l’accès au document visé pendant l’examen. Nous ne communiquons pas l’identité de la personne concernée sans son accord ou sans ordonnance d’un tribunal.
  • Si vous êtes la personne qui a déposé le document, vous recevez l’avis avec toutes les explications, et vous pouvez nous écrire pour y répondre.

Fondement : Loi sur le droit d’auteur, art. 41.26 (1) a) et b) (transmission de l’avis, information au demandeur, registre de 6 mois ou 1 an).

Envoyer un avis

Votre intérêt à l’égard de l’œuvre

En envoyant cet avis, vous déclarez que les renseignements fournis sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou son représentant autorisé. L’avis ne doit contenir ni offre de règlement ni demande de paiement.

Vous pouvez aussi nous écrire pour toute question sur cette procédure : Nous contacter.