Nos règles, en clair.
Comment nous encadrons les renseignements personnels au quotidien : qui fait quoi, combien de temps nous les gardons, comment nous répondons aux demandes et aux incidents. Approuvées par notre responsable de la protection des renseignements personnels. Dernière mise à jour : 11 novembre 2026.
1. Rôles et responsabilités
| Qui | Ce qu’il fait |
|---|---|
| Responsable de la protection des renseignements personnels | Approuve ces règles et la politique de confidentialité, répond aux demandes d’accès et de rectification, tient le registre des incidents, traite les plaintes, revoit nos fournisseurs. |
| Administrateurs de Cahier vivant | Soutien technique. Ils n’entrent dans le compte d’un enseignant que pour l’aider ; chaque entrée est inscrite au registre des accès. |
| Enseignant | Crée ses groupes, ajoute ses élèves (prénom seulement), assigne son travail. À la création de son premier groupe, il confirme que son école l’autorise à utiliser l’outil avec ses élèves. Il est responsable des documents qu’il dépose. |
| École de l’élève | Reste responsable des renseignements de ses élèves. Elle peut nous demander l’accès, la rectification ou la suppression de ces renseignements. |
Fondement : la Loi, art. 3.1 (responsable de la protection) et 3.2 (politiques et pratiques de gouvernance).
2. Ce que nous recueillons et pourquoi
- Seulement ce qu’il faut pour le service : le prénom de l’élève (l’initiale seulement en cas de prénom en double), son groupe et son travail scolaire ; le nom et le courriel de l’enseignant.
- Jamais : nom de famille d’un élève, numéro de fiche, courriel d’élève, photo demandée, messagerie, publicité, profilage commercial ni vente de renseignements. La voix d’un élève seulement dans une réponse orale ouverte par son enseignant, avec le consentement requis.
- Les renseignements servent seulement à rendre le service (apprentissage, suivi par l’enseignant, sécurité) ; jamais à entraîner une intelligence artificielle.
Fondement : la Loi, art. 4, 5 et 12.
3. Durées de conservation
| Renseignement | Durée | Comment c’est supprimé |
|---|---|---|
| Groupes, élèves et tout leur travail (réponses, copies, dessins, équipes, résultats) | Une année scolaire : jusqu’au 8 juillet | Automatiquement par le site le 8 juillet, après un courriel aux enseignants le 24 juin et une période d’export du 1er au 7 juillet. |
| Cartes d’un tableau d’équipe ou du groupe | Tant que le tableau est ouvert | Automatiquement quand l’enseignant ferme le tableau. |
| Demande pour rejoindre le groupe d’un collègue | 14 jours | Elle expire d’elle-même. |
| Compte de l’enseignant, sa bibliothèque et sa planification | Tant que le compte existe | À sa demande, avec ses documents. |
| Messages du formulaire de contact, avis de droit d’auteur | Le temps d’y répondre, au plus 12 mois | Par notre équipe. |
| Registre des accès (qui a consulté quelle fiche) | Une année scolaire : jusqu’au 8 juillet, ou jusqu’à la suppression de l’élève | Automatiquement par le site, avec les groupes ou avec l’élève. |
| Journal des suppressions et registre des incidents | 5 ans | Automatiquement par le site ; ne contiennent jamais de nom d’élève. |
| Sauvegardes de la base de données | 7 jours | Remplacées chaque jour par l’hébergeur : une donnée supprimée en disparaît au plus 7 jours après. |
| Factures | La durée exigée par les lois fiscales | Par Stripe et notre équipe. |
Une loi qui exigerait de garder un renseignement plus longtemps a toujours priorité.
Fondement : la Loi, art. 3.2 et 23 (destruction quand les fins sont accomplies).
4. Qui peut voir quoi
- Un enseignant voit seulement ses groupes, ses élèves et ses propres documents. Il rejoint le groupe d’un collègue seulement si un enseignant de ce groupe accepte sa demande.
- Un élève voit seulement son propre travail ; jamais les bonnes réponses, ni les élèves d’un autre groupe.
- Personne ne peut lire le mot de passe d’un élève ni d’un adulte.
- Les règles d’accès sont vérifiées par notre serveur et appliquées aussi dans la base de données.
5. Fournisseurs
Nous confions des renseignements seulement aux fournisseurs nommés dans la politique de confidentialité, pour la seule exécution du service, avec leurs ententes de traitement des données. Avant d’ajouter un fournisseur hors du Québec, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée. Notre évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est remise sur demande à une école.
Fondement : la Loi, art. 17 et 18.3.
6. Demandes d’accès, de rectification ou de suppression
- Une demande écrite à confidentialite@cahiervivant.ca, avec le nom, le rôle et ce qui est demandé.
- Pour un élève : la demande vient du titulaire de l’autorité parentale ou de l’école ; nous y répondons avec l’enseignant de l’élève.
- Réponse écrite dans les 30 jours.
Fondement : la Loi, art. 27 à 32.
7. Incidents de confidentialité
- Mesures immédiates pour diminuer le risque et éviter que l’incident se reproduise.
- Inscription au registre des incidents.
- Avis sans délai à l’enseignant concerné et, pour ses élèves, à son école.
- S’il y a un risque de préjudice sérieux : avis à la Commission d’accès à l’information et aux personnes concernées.
Fondement : la Loi, art. 3.5 à 3.8.
8. Plaintes
Une plainte sur la protection des renseignements personnels s’adresse au responsable, à confidentialite@cahiervivant.ca. Nous y répondons par écrit dans les 30 jours. Vous pouvez aussi vous adresser en tout temps à la Commission d’accès à l’information du Québec.
9. Nous joindre
Responsable de la protection des renseignements personnels
Cahier vivant, Québec (Canada)
Courriel : confidentialite@cahiervivant.ca